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Le site completimmo.com appartient à E-MMOBILIER 3D SARL (non commercial Complet’Immo)Adresse postale : Résidence U Palazzu – 1 Rue Salvatore Viale – 20200 BASTIA
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directeur de la publication : Sylvie GHILARDI
conception du site : Sylvie GHILARDI
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Titulaire de la Carte professionnelle E-MMOBILIER 3D n° : CPI2B022016000009101    Valable jusqu’au : 31/12/2025 

Sans maniement de fonds.  

 Délivrée par : CCI de Corse   

1) Carte portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerces ; non détention de fonds »

Garantie par GALIAN – 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 euros, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

2) Carte portant la mention « Gestion Immobilière »

Garantie par GALIAN – 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 euros, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

3) Carte portant la mention « Syndic de Copropriété »

Garantie par GALIAN – 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 euros, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Titulaire d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA –Sièges sociaux : 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9, sous le numéro de police N° : 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Le nom de l’hébergeur :

IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 -57201 SARREGUEMINES

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Mentions légales pour le courtage :
Orias : 21 00 58 79
E-mmobilier 3D N’ayant aucun lien financier et économique avec un ou plusieurs établissements de crédits ou autre établissement de paiement.
N’étant pas soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédits
Assurances responsabilité civile : Matrisk assurances
Chambre : AFIB

LES IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement), appelés communément Courtiers en Crédits, sont tenus au respect de règles de bonne conduite fixées par décret en Conseil d’Etat, en fonction de la nature de l’activité qu’ils excercent. Ces règles prévoient les obligations à l’égard de leurs clients pour leur bonne information et le respect de leurs intérêts. Depuis le 15 janvier 2013, toute personne présentant des opérations de banque, doit être immatriculée à l’Orias. Vous pouvez consulter la liste des courtiers enregistrés sur le site : wwww.orias.fr.

Article L519-4-2 du code monétaire et financier :
“Avant la conclusion d’une opération de banque ou d’un service de paiement, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 519-1 doit fournir au client des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation sur le fichier mentionné à l’article L. 546-1 ainsi que, le cas échéant, à l’existence de liens financiers et économiques avec un ou plusieurs établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement ou de monnaie électronique
qui fournissent des services de paiement. Il doit aussi indiquer au client s’il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement ou de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement, et il l’informe que peut lui être communiqué, à sa demande, le nom de ces établissements ou sociétés.”

Article R519-21 du code monétaire et financier :
“Lorsque le contrat porte sur une opération de crédit, l’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement s’enquiert auprès du client, y compris du client potentiel, de ses connaissances et de son expérience en matière d’opérations de banque ainsi que de sa situation financière et de ses besoins, de manière à pouvoir lui offrir des services, contrats ou opérations adaptés à sa situation.
L’intermédiaire doit recueillir également auprès du client, y compris du client potentiel, des informations relatives à ses ressources et à ses charges ainsi qu’aux prêts en cours qu’il a contractés, permettant à l’établissement de crédit ou à la société de financement de vérifier sa solvabilité.”

Loi sur le crédit à la consommation (n°2010-737 du 1er juillet 2010)
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
Loi MURCEF: Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut-être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Coordonnées de l’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 64 Place de Budapest, 75436 Paris

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