Mentions légales du site Complet’Immo & Patrimoine

Propriétaire du site

Le site completimmo.com appartient à E-MMOBILIER 3D SARL (non commercial Complet’Immo)Adresse postale : Résidence U Palazzu – 1 Rue Salvatore Viale – 20200 BASTIA
Téléphone : 07 86 87 79 73

Email : contact@completimmo.com
directeur de la publication : Sylvie GHILARDI
conception du site : Sylvie GHILARDI

MENTIONS LEGALES POUR L’IMMOBILIER :


Titulaire de la Carte professionnelle E-MMOBILIER 3D n° : CPI2B022016000009101    Valable jusqu’au : 31/12/2025.  Sans maniement de fonds.  Délivrée par la CCI DE HAUTE CORSE

1) Carte portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerces ; non détention de fonds »

Garantie par GALIAN – 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 euros, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

2) Carte portant la mention « Gestion Immobilière »

Garantie par GALIAN – 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 euros, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

3) Carte portant la mention « Syndic de Copropriété »

Garantie par GALIAN – 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 euros, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Titulaire d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA –Sièges sociaux : 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9, sous le numéro de police N° : 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

MENTIONS LEGALES POUR L’HEBERGEUR DU SITE :

Le nom de l’hébergeur : ONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 -57201 SARREGUEMINES

MENTIONS LEGALES POUR LES IOBSP et MIOBSP :


E-mmobilier 3D N’ayant aucun lien financier et économique avec un ou plusieurs établissements de crédits ou autre établissement de paiement.
N’étant pas soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédits.
Assurances responsabilité civile : Matrisk assurances
Chambre : AFIB


LES IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement), appelés communément Courtiers en Crédits, sont tenus au respect de règles de bonne conduite fixées par décret en Conseil d’Etat, en fonction de la nature de l’activité qu’ils exercent. Ces règles prévoient les obligations à l’égard de leurs clients pour leur bonne information et le respect de leurs intérêts. Depuis le 15 janvier 2013, toute personne présentant des opérations de banque, doit être immatriculée à l’Orias. Vous pouvez consulter la liste des courtiers enregistrés sur le site : wwww.orias.fr.

E-MMOBILER 3D – ORIAS N° 21005879 (www.orias.fr) – SIREN N° 529319451 au RCS de BASTIA –

Assurance responsabilité civile : MRCSMDT202305FR00000000050497A00 chez Matrisk Assurance.

Mandataire de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement chez ACRÉDIT SAS N° ORIAS : 15003992 (www.orias.fr) – SIREN : 812 041 820 RCS de Montpellier – RCPRO MRCSIMO202310FR00000000053491A00 chez Matrisk Assurance.

ACRÉDIT GROUPE – ACRÉDIT CONSEIL – SIREN : 848 282 240 RCS de Montpellier – N° CPI 3402 2019 000 040 026 – RCPRO MRCSIMO202310FR00000000053491A00 chez Matrisk Assurance

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. Les données feront l’objet de traitement informatique, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans un but de prospection commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Les modalités d’exercice de ce droit sont sans frais. Il vous suffit, pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante : contact@acredit-courtage.fr


Article L519-4-2 du code monétaire et financier :
“Avant la conclusion d’une opération de banque ou d’un service de paiement, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 519-1 doit fournir au client des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation sur le fichier mentionné à l’article L. 546-1 ainsi que, le cas échéant, à l’existence de liens financiers et économiques avec un ou plusieurs établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement ou de monnaie électronique
qui fournissent des services de paiement. Il doit aussi indiquer au client s’il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement ou de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement, et il l’informe que peut lui être communiqué, à sa demande, le nom de ces établissements ou sociétés.”

Article R519-21 du code monétaire et financier :
“Lorsque le contrat porte sur une opération de crédit, l’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement s’enquiert auprès du client, y compris du client potentiel, de ses connaissances et de son expérience en matière d’opérations de banque ainsi que de sa situation financière et de ses besoins, de manière à pouvoir lui offrir des services, contrats ou opérations adaptés à sa situation.
L’intermédiaire doit recueillir également auprès du client, y compris du client potentiel, des informations relatives à ses ressources et à ses charges ainsi qu’aux prêts en cours qu’il a contractés, permettant à l’établissement de crédit ou à la société de financement de vérifier sa solvabilité.”

Loi sur le crédit à la consommation (n°2010-737 du 1er juillet 2010)
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
Loi MURCEF: Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut-être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Coordonnées de l’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 64 Place de Budapest, 75436 Paris


LIMITATION DE RESPONSABILITE
E-MMOBILIER 3D ne pourra être tenue responsable :
– Pour toute survenance de bogues.
– De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
– Des erreurs présentes dans les informations concernant les différentes annonces visibles sur le site. Ces informations nous sont délivrées par des tiers sous leur entière responsabilité.
– De la fiabilité, de la pertinence, de la mise à jour ou de la véracité du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes sont établis ainsi que de leur fonctionnement.
– De tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
E-MMOBILIER 3D décline toute responsabilité, pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
E-MMOBILIER 3D décline toute responsabilité en particulier pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent site.
E-MMOBILIER 3D rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Indisponibilité du site
E-MMOBILIER 3D s’efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir.
E-MMOBILIER 3Dne pourra être tenues responsables, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.
 Modification des conditions d’utilisation du site
E-MMOBILIER 3D  se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation du site, comprenant les conditions générales de vente et les présentes mentions légales.

Retour en haut