Tout comme le contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être utilisé pour constituer une épargne, grace à des versements libres ou programmés. Cette épargne pourra ensuite vous être reversée sous forme de capital ou encore de rente.
Mais contrairement au contrat d’assurance vie qui ne peut être souscrit par une personne morale, le contrat de capitalisation peut être utilisé dans le cadre d’une entreprise afin de placer son excédent de trésorerie.
Autre différence avec le contrat d’assurance vie : le contrat de capitalisation couvre pas un risque, et ne dépend pas de la durée de vie humaine. Par conséquent, il ne s’éteint pas à votre décès. Votre entreprise (si elle perdure avec les associés ou héritiers) peut donc conserver le contrat et ainsi continuer de bénéficier de l’antériorité fiscale.
Un bon ou contrat de capitalisation peut être nominatif ou au contraire anonyme. S’il est nominatif il peut être rédigé au nom du souscripteur ou désigner un autre bénéficiaire.
Lorsqu’il est anonyme (ou au porteur) le bon de capitalisation ou contrat de capitalisation peut être transmis à des tiers sans aucune formalité. Le bénéficiaire étant alors le porteur du bon au contrat.