LES ASSURANCES DE PRETS
Vous êtes libre de choisir votre assurance de prêt immobilier et n’êtes donc pas obligés de choisir l’assurance proposée par votre banque, à condition que les garanties du contrat soient équivalentes. Vous devez donc pouvoir comparer les différentes propositions d’assurance.
Les personnes présentant des risques de santé aggravés :
Les personnes ayant (ou ayant eu par le passé) des problèmes de santé graves sont généralement considérées par les assureurs comme présentant des risques aggravés.
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras. La convention intègre notamment un droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer dont le traitement est terminé, sans rechute depuis 10 ans au moins (ou 5 ans s’il avait été diagnostiqué avant ses 18 ans). Vous n’avez pas à le signaler à l’assureur, qui ne doit pas vous appliquer de surprime, ni vous exclure de la garantie.
Pour en bénéficier, vous devrez :
- ♦Avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt,
- ♦Réaliser un emprunt d’un montant maximum de 320 000 €.
Pour LES CAS GENERAUX :
L’assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties.
L’assureur étudie le questionnaire, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance indiquant notamment :
- les garanties pour lesquelles il accorde la couverture ;
- les conditions à remplir pour les déclencher ;
- les exclusions ;
- le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt.
Le paiement de la cotisation débute à la signature de l’offre préalable de crédit sauf clause contraire (par exemple indiquant le paiement au 1er déblocage des fonds).
Votre assureur peut aussi solliciter un examen médical complémentaire.
Comment résilier votre contrat :
Durant l’année suivant la signature de votre contrat, vous pouvez le résilier en adressant un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois. Cependant, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, la résiliation doit être acceptée par votre banque
Après la 1re année, vous conservez la possibilité de résilier le contrat chaque année, en adressant un courrier en recommandé à votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance. Vous devez indiquer à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur..
