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Article : Le PER – Plan Epargne Retraite

Date de publication : 3 septembre 2022

Le PER - Plan épargne retraite

Le PER – Plan Epargne Retraite

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Préparer sa retraite est devenu indispensable aujourd’hui. Pour vivre sereinement vos vieux jours, souscrire un PER peut être une solution des plus intéressantes. Le PER – Plan épargne retraite a été institué par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019. Il peut être individuel ou collectif (PER d’entreprises).

C’est donc un nouveau produit d’épargne retraite qui progressivement remplacera les produits antérieurs tels que : régimes de retraite supplémentaire d’entreprise ou de branche « article 83 », PERCO, contrats « Madelin », PERP etc. En effet, ces produits ne peuvent plus être commercialisés depuis le 01 octobre 2020. Cependant, si vous avez déjà un tel dispositif en place, celui-ci peut continuer sans limitation de durée.

Mais vous avez également la possibilité de transférer vers le PER, l’un de ces anciens dispositifs.

Ainsi le PER accorde une grande souplesse car vous pouvez l’alimenter de différentes manières :

  • •  En procédant à des versements volontaires, pouvant être déductibles ou non
  • •  En y versant des montants issus de l’épargne salariale
  • •  En y versant les cotisations obligatoires de votre entreprise
  • •  En y transférant un ancien contrat (PERP, MADELIN, PERE (art.83), PERCO, PER)

En outre, le PER individuel est ouvert à tous. Il n’y a pas de condition liée à la situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, travailleur non salarié) ou à l’âge.

Comment sont reversées les sommes épargnées ?

Le PER permet aux personnes physiques de se constituer des droits de retraite supplémentaires sous forme de rente viagère ou de versement en capital.

Lorsque l’heure de la retraite à sonné (l’âge normal du départ à la retraite est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955) ou lorsque intervient le paiement de votre pension dans un régime obligatoire, vous pourrez disposer librement des sommes accumulées sur le PER.

  • • En demandant qu’il soit versé sous forme d’une rente viagère
  • • En demandant qu’il soit versé sous forme d’un capital, libéré en une seule fois ou de manière fractionnée. Sauf si vous optez expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de vos droits en rente viagère à compter de l’ouverture du plan.
  • • Selon certains contrats, en cumulant les deux possibilités : une partie de la somme en capital puis le solde en rente.

Comment ouvrir un PER ?

Le PER- plan épargne retraite peut être ouvert sous différentes formes et auprès de différents organismes.

  • • En compte-titre ordinaire (CTO) auprès d’un établissement bancaire
  • • En contrat d’assurance de groupe (s’il est ouvert auprès d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle ou union, d’une institution de prévoyance). Dans ce cas l’exécution du versement du PER est liée à la cessation d’activité professionnelle.
  • • En contrat de couverture d’engagement de retraite complémentaire (mentionnés à l’article L 381-1 du code des assurances), pour les PER ouverts auprès d’un organisme de retraite professionnelle supplémentaire.

Quel avantage fiscal ?

Avec le PER- plan épargne retraite, il est possible de déduire les versements de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds déjà existants. Ceci est déjà le cas pour l’ensemble des plans d’épargne retraite, individuels ou d’entreprise.

Si vous êtes salarié :

Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • • 10 % des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €,
  • • ou 4 114 €si ce montant est plus élevé.

Sachez que si vous choisissez de ne pas déduire ces versements volontaires de votre revenu imposable vous pourrez atténuer la fiscalité à la sortie. Si vous faites ce choix, il est irrévocable.

Si vous êtes un travailleur indépendant : 

Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • • 10 % des bénéfices imposables de 2021, dans la limite de 329 088 € + 15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €
  • • ou 4 114 €+15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €, si ce montant est plus élevé.

Avantage fiscal supplémentaire grâce à l’assurance vie 

Un avantage fiscal supplémentaire est accordé, sous certaines conditions dans le cas où vous transférez votre épargne accumulée sur un contrat d’assurance vie vers le PER. Mais pour en bénéficier, ce transfert doit être effectué avant le 01 janvier 2023.

Dans ce cas l’exonération s’élève à 9 200 € ou  4600 € cumulable avec l’abattement déjà prévu pour l’ensemble des contrats d’au moins 8 ans.

Contactez complet’Immo & Patrimoine pour vous accompagner dans votre projet de préparation de la retraite.



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