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Les Différents types de Crédits

Prêt Accession Sociale

Prêt Accession Sociale (P.A.S)

Le prêt à l’accession sociale est accordé aux personnes physiques sous conditions de ressources, définies en fonction du nombre de personnes du ménage et de la localisation du bien.

Il permet de financer l’acquisition ou la construction d’un bien neuf ou l’acquisition d’un bien ancien à destination de résidence principale. Il peut également financer des travaux pour sa résidence principale.

Il peut s’agir :

  • de l’achat ou de la construction d’un logement neuf, y compris le terrain,
  • de l’achat d’un logement ancien,
  • ou de travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie, d’un coût minimum de 4 000 €.

La durée minimum est de 60 mois mais selon les organismes prêteurs et les conditions  le PAS peut aussi être remboursé sur une durée allant jusqu’à 25 ans, voire jusqu’à 35 ans selon les contrats.

Seules les banques ou établissement financiers ayant conclu une convention avec l’Etat peuvent proposer ce type de prêt. Il convient de se renseigner auprès de sa banque pour connaître les possibilités et conditions.

Le Montant empruntable:

  • Minimum :
    – 1 500 € pour les travaux.
    – 4 500 € pour les autres opérations.
    – 15 000 € si le prêt pas est associé à un PTZ.
  • Maximum : jusqu’à 100% du montant du bien.
Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS,

selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement 

Nombre de personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2).

Le PAS peut être complété par des prêts ou aides suivants :

sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

 Vous souhaitez contracter un PAS, contactez-nous, en notre qualité de courtier en Crédit, nous pourrons vous renseigner ou vous faire contacter par l’un de nos partenaires courtier ou établissement bancaire.
  • Attention un crédit vous engage

    Loi sur le crédit à la consommation (n°2010-737 du 1er juillet 2010)

    « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

    Loi MURCEF: Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut-être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
    Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

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